Se réinscrire en doctorat
L'inscription en doctorat doit être renouvelée impérativement en début de chaque année universitaire (dans les deux établissements pour les cotutelles de thèse même en cas de dispense de droits) et ce avant le 15 décembre (cf arrêté portant définition des périodes et modalités d'inscription et des actes techniques de scolarité pour l'année universitaire 2025-2026, pages 1 et 6 pour le doctorat)
Le renouvellement de l’inscription se fait après avis du comité de suivi individuel. L’article 11 de l’arrêté ministériel du 25 mai 2016 précise que « L'inscription est renouvelée au début de chaque année universitaire par le chef d'établissement, sur proposition du directeur de l'école doctorale, après avis du directeur de thèse et du comité de suivi individuel du doctorant. »
- documents type : rapport d'avancement et compte-rendu (j'utilise les documents liés à mon école doctorale)
- échéances : je respecte la date butoir pour fixer la date de la réunion
La réunion du CSI est obligatoire pour soumettre une demande de réinscription.
Je communique la date et l'horaire retenus à l'ensemble des participants ainsi que les modalités (réunion physique ou visio). J'envoie le compte-rendu vierge aux membres du CSI qui sera à compléter à l'issue de la réunion. Je saisis la date dans AMETHIS.
Je respecte l'échéance fixée par l'école doctorale. En cas d'arrêt maladie ou cas de force majeure, j'informe mon école doctorale qui me précisera les nouvelles modalités.
- Une discussion scientifique est menée avec tous les membres
- Je m'entretiens seul avec les membres du CSI
- Les membres de mon encadrement de thèse s'entretiennent seuls avec les membres du CSI
Un des membres du CSI le dépose sur AMETHIS grâce à ses accès institutionnels en indiquant l'avis sur la réinscription.
Je peux alors en prendre connaissance ainsi que ma direction de thèse.
En cas de souci avec le dépôt du compte-rendu, je peux fournir un tutoriel aux membres du CSI (lien vers la question FAQ concernée)
- avis favorable : je peux demander ma réinscription (voir ci-dessous pour les démarches) qui permettra de recueillir les avis de ma direction de thèse, de laboratoire et d'école doctorale. La décision finale appartient à l'établissement.
- avis réservé : selon les réserves formulées, l'inscription peut être autorisée, souvent après une nouvelle réunion du CSI pour vérifier l'avancement attendu ou après un échange avec la direction de l'école doctorale.
Je peux alors demander ma réinscription (voir ci-dessous pour les démarches) qui permettra de recueillir les avis de ma direction de thèse, de laboratoire et d'école doctorale. La décision finale appartient à l'établissement.
- avis défavorable :
1. je suis d'accord avec les conclusions du CSI, j'informe l'école doctorale de l'arrêt de ma thèse grâce au formulaire (lien). Si je ne me réinscris pas avant le 15/12, ma thèse sera considérée comme abandonnée.
2. je souhaite poursuivre ma thèse
2a : je peux demander une médiation qui sera organisée selon les modalités définies dans la charte du doctorant ou du règlement intérieur de l'ED. Un compte-rendu sera rédigé à l'issue de la réunion de médiation puis transmis aux membres présents. La médiation doit être organisée avant de recueillir les avis pour la demande de réinscription.
2b : je ne sollicite pas de médiation et je fais une demande de réinscription (voir ci-dessous pour les démarches) qui permettra de recueillir les avis de ma direction de thèse, de laboratoire et d'école doctorale. Je reçois une notification par courrier postal de la direction de l’ED avec précision du motif. J'ai 2 possibilités :
- je demande un recours auprès du conseil académique (CAC) restreint pour avoir un second avis. Il s'agit d'une étude de mon dossier avec tous les éléments (CSI, médiation, ...). L'avis (consultatif) aidera à la prise de décision de l'établissement.
- je ne demande pas de recours auprès du conseil académique (CAC) restreint, l'établissement prendra sa décision sur la base des avis du CSI, de la direction de thèse et de la direction de l'ED.
Dans les 2 cas, je reçois la décision de l’établissement avec les voies de recours.
Attention, si j'ai un contrat doctoral Nantes Université, je serai convoqué(e) par la DRH pour le licenciement. En attendant, je suis toujours sous contrat et je dois être présent(e) au laboratoire ou poser des congés sinon cela sera considéré comme un abandon de poste.
Si j'ai un autre contrat de travail, je dois informer mon employeur de la fin de ma thèse.
Je dois me réinscrire impérativement avant le 15 décembre . Si je rencontre un problème, je me rapproche de ma scolarité.
N.B. : une réinscription entre septembre et décembre permet un paiement des droits universitaires en 3 fois (sept-oct-nov ou oct-nov-dec).
Attention : je ne paie pas la CVEC tant que je n'ai pas eu l'aval de la scolarité (non remboursable).
Liens utiles
Comment déposer le CR du CSI sur AMETHIS par un des membres
Comment faire une demande de réinscription
Signaler l'arrêt de la thèse
Les écoles doctorales
Les scolarités (privilégier les adresses génériques pour le suivi et la continuité de service)
La cellule d'écoute et de signalement contre les actes de violence, les discriminations et le harcèlement moral et sexuel
Le Comité d'éthique, de déontologie et d'intégrité scientifique (CEDIS) - accès restreint intranet
Le service social des étudiant·es
FAQ
En cas d'arrêt maladie de longue durée, je reporte mon CSI et j'informe mon école doctorale de la date envisagée.
Je veux demander une césure
Pour demander une césure (de 6 mois ou 1 an), je dois respecter les 2 campagnes (en juin pour commencer en septembre ou en novembre pour commencer en janvier).
Je dois être inscrit pour en faire la demande (je dois être réinscrit dès septembre pour une demande en novembre). Le CSI doit être fait en amont. Ce n'est pas rétroactif.
Toutes les informations sont sur la page dédiée (non gérée par les écoles doctorales).
J'ai commencé ma thèse tardivement, dois-je faire un CSI ?
Quelque soit la date de début de thèse, je fais un CSI en mai-juin même si celui-ci sera plus succinct. Je n'attends pas un an de thèse pour faire un CSI.
Je ne sais pas si je soutiendrai avant le 31 décembre
La date de ma soutenance est incertaine avant le 31 décembre, je réalise mon CSI pour une éventuelle réinscription (qui sera obligatoire pour toute soutenance au-delà de cette date). Pour rappel, le CSI est obligatoire pour se réinscrire.
Quand réunir mon CSI ?
Je peux solliciter à tout moment de l'année mon CSI si je rencontre un problème dans le déroulé de ma thèse (relation avec l'encadrement, intégration dans le laboratoire, …). C'est un premier pas dans la résolution de mon problème.
J'ai eu une majoration, quel impact sur mes réinscriptions ?
Je ne suis concerné(e) par le délai supplémentaire qu'au terme de la majoration accordée. Mais je dois me réinscrire tous les ans.
Combien d'année dure le doctorat ?
"La préparation du doctorat, au sein de l'école doctorale, s'effectue en règle générale en trois ans en équivalent temps plein consacré à la recherche. Dans les autres cas, la durée de préparation du doctorat peut être au plus de six ans." (article 14 de l'arrêté)
L'établissement envoie un courrier lors de la réinscription en 6ème pour rappeler la durée et inciter à la soutenance. Si une 7ème année est demandée, elle pourra être accordée mais la soutenance devra être impérative avant le 31 décembre. La 8ème année n'est pas possible.
Est-ce que je peux être dispensé(e) de CSI ?
Non, cela n'est pas possible. L'arrêté dit bien que la réinscription est soumise à l'avis du CSI. Je dois donc m'organiser pour le faire même si je soutiens en janvier.
Une seule et unique exception : la césure annuelle de septembre à août. Le CSI est fait avant de partir en césure, il n'y en a donc pas puisque l'année n'a pas été consacrée à la thèse.
Quelles sont les missions du comité de suivi individuel ?
Le CSI a des missions d’évaluation, de détection et d’alerte et de conseil.
- évaluer : le comité de suivi suit les progrès du doctorant ou de la doctorante dans sa capacité à exposer ses travaux de recherche, à en montrer la qualité et le caractère novateur, à les situer dans leur contexte scientifique international. Le comité de suivi amène, en particulier, le doctorant ou la doctorante à exposer clairement et à défendre la démarche de recherche et les directions scientifiques qui sont suivies.
- détecter et alerter : le comité de suivi est particulièrement vigilant à repérer toute forme de conflit, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissement sexiste. Il en informe l'ED qui peut faire un signalement à la cellule d’écoute de l’établissement.
- conseiller : le comité de suivi individuel assure un suivi et formule des recommandations. Il apporte un point de vue extérieur et nouveau sur les travaux et sur le déroulement du projet doctoral dont chacun pourra faire un usage constructif.